Règlement concernant les frais et les paiements

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant une boutique Achat Argenteuil, vous acceptez de respecter ce règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation.

Types de frais

Les vendeurs peuvent être tenus de payer les types de frais suivants. Notez que les frais indiqués n’incluent pas toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui pourrait s’appliquer. Consultez la section Taxes ci-dessous pour plus de détails.

Frais de configuration initiale

Un frais de configuration initial de 150$  vous sera facturé lors de l’ouverture d’une boutique Achatargenteuil.com.  Ce frais est applicable pour l’ouverture de chaque nouvelle boutique.

Attention, les frais de configuration initial ne sont pas remboursables advenant le cas où nous devions fermer votre boutique pour nos respects de la réglementation en vigueur.

Frais de transaction

Lorsque vous effectuez une vente sur Achat Argenteuil, des frais de transaction correspondant à 5 % + 0,30 $ du prix total affiché lors de la transaction du paiement seront facturé.

Les frais de transaction s’appliquent à la taxe de vente, à la taxe sur les produits et services (« TPS »), mais uniquement si ces frais sont inclus dans le prix indiqué sur votre fiche produit.

Si vous proposez une personnalisation facultative moyennant des frais supplémentaires, les frais supplémentaires de personnalisation sont ajoutés au prix de la fiche produit que vous affichez, et le prix total affiché est soumis aux mêmes frais de transaction que ceux décrits dans cette section. Les frais de transaction sont déduits de votre solde courant à chaque fois qu’une vente se produit.

Frais d’abonnement

Les vendeurs présents sur Achat Argenteuil  ont un forfait d’abonnement qui propose une gamme d’outils  relié à leur boutique en ligne. Le prix de l’abonnement à Achat Argenteuil est de 15 $ CAD par mois qui seront prélevé automatiquement  à tous les 30 jours par notre plateforme de paiement. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement en tout temps avec un préavis de 30 jours.

Si les frais mensuels ne sont pas acquittés, vous perdrez temporairement accès à votre boutique en ligne. Si la situation persiste, et malgré de nombreuses tentatives nous ne pouvons vous rejoindre, votre boutique sera effacée définitivement et vous serez seul responsable de la perte du matériel présent dans votre boutique.

Aucun remboursement des frais de configuration initial ne sera possible peu importe la durée de votre abonnement.

Frais de traitement des paiements

Nous utilisons Stripe comme plateforme de paiement, si vous opter pour une autre plateforme des frais de traitement des paiements supplémentaires (réception de vos paiements) pourrait être applicable.

Taxes

Chaque vendeur présent sur Achat Argenteuil est responsable de la gestion et déclaration de ces taxes selon la réglementation en vigueur au Québec.

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