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Règlement des vendeurs

Consultez ce document pour en savoir plus sur vos droits et obligations en tant que vendeur.

 

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant une boutique Achat Argenteuil, vous acceptez de respecter le règlement présent ainsi que nos Conditions d’utilisation.

 

  1. Ce qui peut être vendu sur Achat Argenteuil
  2. Ce qui ne peut pas être vendu sur Achat Argenteuil
  3. Vous représenter honnêtement vous, votre boutique et vos fiches produits
  4. Communiquer avec les autres membres d’ Achat Argenteuil
  5. Protéger les informations personnelles et confidentialité
  6. Créer et télécharger du contenu
  7. Se forger une solide réputation grâce à notre système d’avis
  8. Offrir un excellent service client
  9. Répondre aux demandes d’annulations, de retours et d’échanges
  10. Ce qui peut être vendu sur Achat Argenteuil

Tous produits ou services répondant à la réglementation en vigueur au Québec et étant distribués par un commerce, artiste ou professionnel de la région d’Argenteuil.

 

  1. Toutes les fiches produits sont exactes et les produits sont disponibles à l’achat à un prix fixe.
  2. Lors de l’utilisation de photos de travaux antérieurs avec des options de personnalisation (par exemple : des choix de couleurs) incluses dans la fiche produit, faites en sorte que votre description explique clairement que les photos présentées ne sont que des exemples.

 

  1. Ce qui ne peut pas être vendu sur Achat Argenteuil

Même s’ils remplissent les critères de notre place de marché d’une autre manière, les articles interdits,  et les articles qui violent  et  qui contreviennent à nos règlements concernant la propriété intellectuelle ne sont pas autorisés à la vente sur Achat Argenteuil.

Les membres ont d’ailleurs la possibilité de signaler les fiches produits qui leur semblent en infraction avec notre règlement. Achat Argenteuil peut supprimer toute fiche produit contrevenant à notre règlement. Attention, les frais de mise en vente de ces articles ne sont pas remboursables. Achat Argenteuil peut également suspendre ou clôturer votre compte pour toute infraction. Vous resterez redevable du paiement des sommes encore dues sur votre relevé Achat Argenteuil.

  1. Représenter de manière transparente vous-même, votre boutique et vos fiches produits

La transparence est une valeur importante pour Achat Argenteuil. La transparence consiste à vous représenter de manière honnête et exacte, vous, vos articles et votre activité.

En vendant sur Achat Argenteuil, vous convenez que vous :

  1. Fournirez des informations honnêtes et précises dans votre section A propos.
  2. Honorerez vos Conditions générales de vente.
  3. Représenterez de manière exacte vos articles dans les fiches produits et sur les photos de ces dernières.
  4. Respecterez la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que quelqu’un a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler à Achat Argenteuil.
  5. Ne vous livrerez pas au contournement de frais.
  6. Ne créerez pas de boutiques en double et ne prendrez aucune mesure (telle que la manipulation de clics, de paniers ou de ventes) dans le but de manipuler la recherche ou de contourner les règlements d’Achat.
  7. Communiquer avec les autres membres d’Achat Argenteuil

Messages

Les Messages sont un moyen pratique pour les acheteurs de vous poser leurs questions concernant un article ou une commande.

 

Les Messages ne peuvent pas être utilisés pour les activités suivantes :

  1. Envoyer des publicités non sollicitées ou des promotions, des demandes de dons ou des spams ;
  2. Harceler un autre membre ou se montrer abusif envers lui, ou enfreindre d’une autre manière notre Règlement concernant la non-discrimination;
  3. Contacter quelqu’un après qu’il/elle vous a explicitement demandé de ne pas le faire ; ou
  4. S’ingérer dans la transaction ou dans l’activité d’un autre membre.

Interférence
On parle d’interférence lorsqu’un membre interfère intentionnellement avec la boutique d’un autre membre afin d’en détourner l’activité. Les interférences sont strictement interdites sur Achat Argenteuil. Des exemples d’interférences comprennent le fait de :

  1. Contacter un autre membre pour le mettre en garde contre un membre, une boutique ou un article particulier ;
  2. Publier des commentaires dans des zones publiques pour protester ou discuter d’un litige avec un autre membre ;
  3. Acheter un article à un vendeur à la seule fin de laisser un avis négatif ;
  4. Cliquer par malveillance sur les annonces de promotion de fiches produits d’un concurrent pour épuiser le budget publicité de ce membre. Ceci est également appelé la « fraude au clic ».

Harcèlement
Toute utilisation moyen de communication de Achat Argenteuil pour harceler d’autres membres est strictement interdite. De même, les Messages ne peuvent pas être utilisés pour encourager ou glorifier la haine, ou enfreindre de quelque manière que ce soit notre Règlement concernant la non-discrimination. Si vous recevez un Message qui enfreint le présent règlement, merci de nous en informer immédiatement.

  1. Protéger les informations personnelles et confidentialité

Vous êtes responsable de la protection des informations personnelles appartenant à des membres que vous recevez ou traitez, et vous devez respecter toutes les obligations légales applicables. Ceci comprend les lois applicables relatives à la protection des données et à la confidentialité qui régissent la façon dont vous pouvez vous servir des informations appartenant à un utilisateur Achat Argenteuil. Ces lois peuvent exiger de votre part la publication de votre propre règlement concernant la confidentialité ainsi que le respect de celui-ci, qui doit être accessible aux utilisateurs Achat Argenteuil avec lesquels vous communiquez. Votre règlement concernant la confidentialité doit être compatible avec ce règlement et les Conditions d’utilisation d’ Achat Argenteuil.

En particulier, lorsque vous vendez par le biais de nos Services (sous condition de ce Règlement), vous pouvez recevoir et choisir ce que vous faites de certaines informations personnelles, par exemple lorsque vous communiquez avec des utilisateurs et lorsque vous entrez dans des transactions avec les acheteurs. Cela signifie que vous traitez des informations personnelles (par exemple le nom de l’acheteur, son adresse email et son adresse d’expédition) et, dans la mesure où vous le faites,, vous êtes contrôleur indépendant de données associées à d’autres utilisateurs que vous pouvez avoir obtenues via les Services. Vous êtes responsable de la protection des informations utilisateur personnelles que vous recevez ou traitez, ainsi que du respect des toutes les exigences légales concernées lorsque vous utilisez les services. Ceci comprend les lois en vigueur relatives à la protection des données et à la confidentialité qui régissent la façon dont vous pouvez vous servir des informations d’un utilisateur. Ces lois peuvent exiger de votre part la publication de votre propre règlement concernant la confidentialité ainsi que le respect de celui-ci, qui doit être accessible aux utilisateurs Achat Argenteuil avec lesquels vous communiquez et compatible avec ce règlement et les Conditions d’utilisation d’ Achat Argenteuil.

En tant que contrôleur de données (c’est-à-dire la personne qui décide des données personnelles à collecter et à quelle fin vous les utiliserez), dans la mesure où vous traitez des informations utilisateur personnelles en dehors des Services, vous pouvez être dans l’obligation, dans le cadre des lois applicables concernant la protection des données et la confidentialité, d’honorer les demandes d’accès, de portabilité, de correction, de suppression et d’objections de traitement provenant des utilisateurs. De plus, si vous divulguez des informations personnelles sans le consentement effectif d’un acheteur, vous êtes responsable de cette divulgation non-autorisée. Cela comprend, par exemple, les divulgations venant de vous ou les violations involontaires de données. Par exemple, il se peut que vous receviez l’adresse email d’un acheteur ou d’autres informations le concernant suite à une transaction avec cet acheteur. Ces informations ne peuvent être utilisées que pour les communications liées à Achat Argenteuil ou pour les transactions conclues sur Achat Argenteuil. Vous ne pouvez pas utiliser ces informations pour des messages commerciaux non sollicités ou des transactions non autorisées. Sans le consentement de l’acheteur, et selon d’autres règlements Achat Argenteuil et lois en vigueur, vous ne pouvez ajouter aucun membre Achat Argenteuil à votre liste de diffusion électronique ou postale, utiliser l’identité de cet acheteur à des fins de marketing, ni stocker ou obtenir toute information sur les paiements. Rappelez-vous que la responsabilité de connaître le niveau de consentement requis dans tous les cas vous revient.

Si Achat Argenteuil et vous-même êtes considérés comme contrôleurs de données communs d’informations personnelles, et si Achat Argenteuil fait l’objet de poursuites, reçoit une amende ou doit payer des frais suite à une action de votre part en tant que contrôleur de données commun, vous acceptez d’indemniser Achat Argenteuil des dépenses occasionnées par votre traitement des informations personnelles d’un acheteur.

En particulier, lorsque vous vendez par le biais de nos Services (sous condition de ce Règlement), vous pouvez recevoir et choisir ce que vous faites de certaines informations personnelles, par exemple lorsque vous communiquez avec des utilisateurs et lorsque vous entrez dans des transactions avec les acheteurs. Cela signifie que vous traitez des informations personnelles (par exemple le nom de l’acheteur, son adresse email et son adresse d’expédition) et, dans la mesure où vous le faites, vous êtes contrôleur indépendant de données associées à d’autres utilisateurs que vous pouvez avoir obtenues via les Services.

Vous êtes responsable de la protection des informations utilisateur personnelles que vous recevez ou traitez, ainsi que du respect des toutes les exigences légales concernées lorsque vous utilisez les Services. Ceci comprend les lois en vigueur relatives à la protection des données et à la confidentialité qui régissent la façon dont vous pouvez vous servir des informations d’un utilisateur. Ces lois peuvent exiger de votre part la publication de votre propre règlement concernant la confidentialité ainsi que le respect de celui-ci, qui doit être accessible aux utilisateurs Achat Argenteuil avec lesquels vous communiquez et compatible avec ce règlement et les Conditions d’utilisation d’ Achat Argenteuil.

  1. Créer et télécharger du contenu

En tant que membre d’ Achat Argenteuil, vous avez la possibilité de créer et de télécharger divers types de contenu, par exemple des fiches produits, des Messages, du texte, des photos et des vidéos. Afin d’assurer la sécurité et le respect au sein de notre communauté, vous acceptez de ne pas télécharger de contenu :

  1. abusif, menaçant, diffamatoire, considéré comme du harcèlement ou enfreignant de quelque manière que ce soit notre Règlement concernant la non-discrimination;
  2. obscène ou vulgaire ;
  3. qui constitue une violation de la vie privée ou des droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ; ou
  4. faux, trompeur ou mensonger.
  5. Se forger une solide réputation grâce à notre système d’avis

Les avis sont un bon moyen de vous bâtir une réputation sur Achat Argenteuil. Les acheteurs peuvent laisser un avis, ainsi qu’une évaluation comprenant une à cinq étoiles et une photo de leur achat, dans les 100 jours suivant la date de livraison estimée de leur article. Si aucune date de livraison estimée n’est disponible, la période d’admissibilité des avis démarre après l’expiration de la somme du temps de traitement et du délai de livraison de la commande.

Si vous recevez un avis défavorable, vous pouvez contacter l’acheteur ou, si l’avis est inférieur à 3 étoiles, publier une réponse.

Les avis et votre réponse aux avis ne peuvent pas :

  1. Contenir des informations d’ordre privé;
  2. Contenir des images ou un langage obscènes, racistes ou relevant du harcèlement;
  3. Enfreindre notre Règlement concernant la non-discrimination;
  4. Contenir des allégations de substances médicinales interdites ;
  5. Contenir de la publicité ou du spam ;
  6. Concerner des choses indépendantes de la volonté du vendeur, telles que le transporteur, Achat Argenteuil ou un tiers ;
  7. Contenir des menaces ou de l’extorsion;
  8. Représenter de la collusion en ligne ou gonfler à tort d’une autre manière le score des avis d’une boutique ; ou
  9. Porter atteinte à l’intégrité du système d’avis.
  10. Offrir un excellent service client

Nous attendons de nos vendeurs qu’ils offrent un service client haut de gamme. En vendant sur Achat Argenteuil, vous convenez de :

  1. Respecter vos délais d’expédition et de traitement. Les vendeurs sont tenus d’expédier un article ou d’exécuter la transaction conclue avec un acheteur avec la célérité nécessaire, sauf cas exceptionnel.
  2. Répondre aux Messages dans un délai convenable.
  3. Honorer les engagements que vous avez pris dans vos conditions générales de vente.
  4. Résoudre les désaccords ou les conflits directement avec l’acheteur. Si vous ne parvenez pas à une résolution, notre équipe de résolution des conflits peut vous aider grâce à notre système de litiges.
  5. Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire une commande, vous devez en informer l’acheteur et annuler la commande.

 

En tant que vendeur, vous devez fournir un service client de qualité et conserver la confiance de vos acheteurs. Ces exigences sont appelées les Normes en matière de niveaux de service des vendeurs.

  1. Répondre aux demandes d’annulations, de retours et d’échanges

Veuillez noter qu’en plus du présent règlement, chaque pays a ses propres lois en ce qui concerne les expéditions, les annulations, les retours et les échanges. Veillez à prendre connaissance des lois de votre propre pays et de celles des pays de vos acheteurs.

Annulations

Si vous n’êtes pas en mesure d’exécuter une transaction, vous devez en informer l’acheteur et annuler la transaction. Si l’acheteur a déjà envoyé le paiement, vous devez le rembourser entièrement. Nous vous invitons à conserver la preuve de tout remboursement en cas de litige. Toutes les annulations sont soumises à notre Règlement concernant les annulations.

Système de litiges d’Achat Argenteuil

Nous demandons aux acheteurs de contacter directement les vendeurs et de tenter de résoudre les questions en suspens avant d’ouvrir un litige sur Achat Argenteuil. Pour cette raison, il est important que vous ayez rempli vos conditions générales de vente et que vous répondiez régulièrement aux Messages de vos acheteurs.

Les acheteurs peuvent ouvrir un litige en cas de non-livraison ou de non-conformité. Vous devez répondre à tout litige ouvert sous trois jours ou dans le délai indiqué par Achat Argenteuil dans le litige. Achat Argenteuil peut demander votre aide pour résoudre un litige ouvert concernant votre boutique. Achat Argenteuil se réserve le droit de faire remonter un litige avant la limite définie pour des raisons telles que l’inactivité du vendeur, le harcèlement, le refus de service, la manipulation du litige ou l’atteinte à l’intégrité du système de litiges.

En utilisant le système de litiges d’Achat Argenteuil, vous comprenez qu’ Achat Argenteuil est susceptible d’utiliser vos informations personnelles afin de résoudre des litiges qui se produisent avec d’autres membres. Des litiges peuvent être ouverts dans les cas suivants :

Non livraison

On parle de non-livraison lorsqu’un acheteur passe une commande mais ne reçoit pas l’article commandé. Voici quelques exemples de litiges pour non livraison :

  1. Il n’existe aucune preuve que l’article a été expédié à l’acheteur.
  2. Un article n’a pas été envoyé à l’adresse indiquée sur Achat Argenteuil.

Non conformité

Un article est considéré comme étant non conforme si l’acheteur peut prouver qu’il est sensiblement différent de la description de votre fiche produit ou de vos photos. Voici quelques exemples de litiges pour non conformité :

  1. L’article reçu est d’une autre couleur, taille, version ou modèle.
  2. L’article est d’un design différent ou réalisé dans une autre matière.
  3. Le vendeur n’a pas indiqué qu’un article était endommagé ou avait des éléments manquants.
  4. L’acheteur a reçu une quantité incorrecte d’articles (par ex., il a commandé trois articles mais en a reçu seulement deux).
  5. L’article était présenté comme authentique mais ne l’est pas.
  6. La condition de l’article n’a pas été décrite correctement (par ex. l’article est décrit comme étant neuf mais ne l’est pas).

Un litige pour article non conforme peut également être ouvert en cas de livraison tardive. Pour cela, l’acheteur doit prouver que toutes ces conditions ont été remplies :

  1. Le ou les article(s) ont été commandé(s) pour une date ou un événement en particulier.
  2. Le ou les article(s) est/sont devenu(s) inutile(s) après cette date.
  3. Le vendeur n’a pas expédié le ou les articles selon le temps de traitement qu’il indique ou la date convenue dans les Messages.

Si Achat Argenteuil détermine qu’un article n’est pas conforme à sa description, vous devrez rembourser la commande, y compris les frais de livraison et de retour.

Transactions non éligibles

Certains désaccords ne peuvent pas être signalés à d’Achat Argenteuil. Par exemple :

  1. Les articles endommagés par le transporteur (s’ils étaient correctement emballés par le vendeur).
  2. Les articles modifiés, utilisés, portés, lavés ou jetés après avoir été reçus.
  3. Les articles ayant été reçus après la date sur laquelle le vendeur et l’acheteur se sont mis d’accord, suite à des retards de livraison.
  4. Les articles retournés sans accord préalable avec le vendeur.
  5. Les articles dont la description est correcte mais qui ne répondent pas aux attentes de l’acheteur.
  6. Le coût des litiges concernant la livraison.
  7. Les articles achetés en personne.
  8. Les articles interdits de vente sur Achat Argenteuil, y compris les services et les biens non tangibles.
  9. Les transactions qui n’ont pas été réglées par le biais du système de paiement d’ Achat Argenteuil.

Lorsqu’un litige ne peut pas être traité dans notre système de résolution de litiges, nous encourageons les deux parties à parvenir à une solution à l’amiable.

 

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