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Règlement contre la discrimination

Nous voulons que tous ceux qui utilisent Achat Argenteuil se sentent en sécurité, et notre priorité est de développer un environnement inclusif. Ce règlement explique le type de comportement que nous interdisons sur Achat Argenteuil pour nous assurer que notre expérience à tous soit positive.

 

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En utilisant Achat Argenteuil, vous signifiez votre accord avec ce Règlement et nos Conditions d’utilisation.

Achat Argenteuil interdit l’utilisation de nos Services pour discriminer les personnes sur la base des attributs personnels suivants (collectivement, « groupes protégés ») :

·        Race

·        Couleur

·        Groupe ethnique

·        Origine nationale

·        Religion

·        Genre

·        Identité de genre

·        Orientation sexuelle

·        Handicap

·        Toute autre caractéristique protégée par la loi en vigueur

 

Vous assumez la responsabilité de connaître vos lois locales mais aussi toutes les autres réglementations juridiques concernant la discrimination qui peuvent s’appliquer à vous. De plus, Achat Argenteuil n’autorise pas les discours haineux. Il y a discours haineux lorsqu’un langage violent, offensant, désobligeant ou dégradant est dirigé contre une personne ou un groupe en fonction d’un ou plusieurs attributs de groupe protégés.

Que vous vous engagiez dans des fonctions publiques sur Achat Argenteuil, telles que la mise en vente d’articlesl’utilisation d’espaces communautaires et la rédaction d’avis, ou que vous communiquiez directement avec d’autres membres de la plateforme Achat Argenteuil, par exemple via des messages, la discrimination et les propos haineux ne sont pas autorisés. En tant que vendeur sur Achat Argenteuil, le contenu de votre boutique, y compris les messages de bienvenue et les conditions générales de vente, ne peut pas afficher un comportement discriminatoire envers des groupes protégés.

 

Les exemples suivants constituent, sans s’y limiter, des exemples de comportements interdits :

·        Le refus de service sur la base de l’appartenance à un ou plusieurs groupes protégés

·        Exprimer l’intolérance ou le manque de respect envers un autre membre sur la base des attributs d’un groupe protégé

·        Avoir des conditions générales de vente qui excluent les ventes aux membres d’un ou plusieurs groupes protégés énumérés ci-dessus

·        Faire directement ou indirectement des remarques désobligeantes ou humiliantes à l’égard des groupes protégés énumérés ci-dessus

·        Les insultes raciales

·        Les publications qui encouragent ou glorifient des groupes de propagande haineuse existants et leurs membres

 

 

Si vous pensez qu’il y a eu discrimination ou discours haineux sur Achat Argenteuil, signalez-le en envoyant un e-mail à respect@jonction-argenteuil.ca, et nous ferons une enquête. Si vous rencontrez une fiche produit qui vous semble ne pas respecter notre Règlement concernant les articles interdits, y compris les articles haineux interdits, nous vous encourageons à signaler l’article. Nous disposons d’une procédure de vérification de tous les signalements.

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