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Règlement concernant les marques

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En utilisant l’un quelconque des services d’Achat Argenteuil, vous acceptez de respecter ce règlement et nos Conditions d’utilisation. Ce règlement couvre uniquement l’utilisation de la propriété intellectuelle d’ Achat Argenteuil (par exemple, l’utilisation du terme ” Achat Argenteuil “). Pour les problèmes concernant toute propriété intellectuelle non exclusivement détenue par Achat Argenteuil, veuillez consulter le Règlement concernant la propriété intellectuelle d’ Achat Argenteuil.

Ce qu’il faut savoir sur la marque

Une marque est un mot, un nom, un symbole ou un appareil (ou une combinaison de ces éléments) qui identifie les biens ou les services d’une personne ou d’une société et qui les distingue des biens et des services d’autres personnes. Le mot ” Achat Argenteuil ” et les autres illustrations, logos, créations, en-têtes de pages, icônes de boutons, scripts et noms de services d’ Achat Argenteuil (collectivement désignés les “Marques d’Achat Argenteuil “) sont des marques déposées, des marques ou des emballages d’ Achat Argenteuil, au Québec et/ou dans d’autres pays.

Pourquoi Achat Argenteuil doit-elle protéger les Marques d’ Achat Argenteuil ? Achat Argenteuil doit être en mesure d’assurer aux utilisateurs d’internet et aux autres personnes que seuls les services proposés, parrainés, ou approuvés par Achat Argenteuil portent les Marques d’ Achat Argenteuil. La législation sur les marques exige non seulement que nous mettions en place une protection contre l’utilisation inappropriée des Marques d’ Achat Argenteuil, mais également que nous mettions en place une protection contre l’utilisation de marques similaires pouvant engendrer une confusion.

Utilisation des Marques d’Achat Argenteuil

Voici nos règles d’utilisation des Marques d’ Achat Argenteuil :

Nous soutenons et encourageons l’utilisation des Marques d’ Achat Argenteuil selon les manières suivantes :

  • Faire un usage loyal des Marques d’ Achat Argenteuil. Achat Argenteuil soutient la liberté d’expression et vous n’avez pas besoin d’une autorisation pour faire des commentaires légitimes concernant Achat Argenteuil, la société, ou les services d’ Achat Argenteuil. Par exemple, si vous vendez sur Achat Argenteuil, il est utile de le faire savoir aux gens.
  • Distinguer les Marques d’ Achat Argenteuil du texte environnant, par exemple, en mettant la première lettre des Marques d’ Achat Argenteuil en majuscule.
  • Orthographier correctement les Marques d’ Achat Argenteuil.

Nous n’autorisons pas les utilisations suivantes des Marques d’ Achat Argenteuil :

  • Incorporer une Marque d’ Achat Argenteuil ou une marque similaire pouvant engendrer une confusion dans, par exemple, le nom de votre entreprise, organisation, organisation à but non lucratif, événement, ou marque.
  • Supprimer, altérer, dénaturer ou modifier les Marques d’ Achat Argenteuil, y compris par l’ajout d’autres termes aux Marques d’ Achat Argenteuil pour créer de nouveaux mots.
  • Utiliser les Marques d’ Achat Argenteuil ou une marque similaire pouvant engendrer une confusion de manière à sous-entendre à tort une relation ou une affiliation à, ou un parrainage ou une approbation par Achat Argenteuil, Inc. ou pouvant être raisonnablement interprétée comme suggérant que les informations proviennent, ou représentent les avis ou les opinions d’Achat Argenteuil ou d’un employé d’Achat Argenteuil.
  • Utiliser les Marques d’Achat Argenteuil dans un produit sauf autorisation écrite de notre part.
  • Utiliser toutes marques, marques de services, présentations commerciales, créations ou logos semblables à s’y méprendre aux Marques d’ Achat Argenteuil ou à l’esthétique du site internet d’Achat Argenteuil ou susceptibles d’y faire penser.
  • Utiliser les Marques d’ Achat Argenteuil de quelque manière que ce soit ou sur tout site internet contenant ou faisant la promotion de contenu adulte, de jeux d’argent, ou violant de toute autre manière la législation ou la réglementation en vigueur.
  • Utiliser les Marques d’ Achat Argenteuil de manière considérée par Achat Argenteuil, à sa seule discrétion, comme trompeuse, déloyale, diffamatoire, contrevenante, calomnieuse, désobligeante, compromettante, obscène ou de toute autre manière répréhensible par Achat Argenteuil.

 

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