Règlement concernant les communications électroniques

Règlement concernant les communications électroniques

Achat Argenteuil est dans l’obligation de vous fournir certaines informations par écrit. Ce Règlement concernant les communications électroniques décrit la manière dont nous vous fournirons ces informations.

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En utilisant l’un quelconque des services Achat Argenteuil, vous acceptez de respecter ce règlement et nos Conditions d’utilisation.

1. Les informations qui vous seront envoyées par Achat Argenteuil
   2. Les communications seront envoyées par voie électronique
   3. Distribution des informations
   4. Conditions techniques pour recevoir les communications électroniques
   5. Retrait de consentement pour les communications électroniques
   6. Mise à jour de vos coordonnées
2. Les informations qui vous seront envoyées par Achat Argenteuil

Achat Argenteuil devra parfois vous communiquer des messages importants concernant votre utilisation du site web, des applications mobiles ou des autres services d’Achat Argenteuil (collectivement, nos « Services »). Ce règlement concerne tous ces messages, y compris les conditions d’utilisation, les règlements et les accords utilisateurs applicables à votre utilisation des Services, les relevés de facturation, les informations de transaction, les divulgations d’informations confidentielles, les déclarations d’impôts et les autres documents légaux qui vous seront fournis par voie électronique (collectivement, les « Communications électroniques »).

2. Les communications vous seront envoyées par voie électronique

Dans le cadre de ce règlement, vous consentez à ce qu’Achat Argenteuil vous fournisse les Communications électroniques (y compris toutes les conditions légales et les divulgations requises par la loi) par voie électronique. Vous acceptez également que votre accord portant sur les conditions et les informations électroniques ait le même effet juridique que la signature d’un accord écrit. Par exemple, si du texte apparaissant à côté d’un bouton sur le site web d’Achat Argenteuil vous informe que vous accepterez certaines conditions en cliquant sur le bouton, un clic sur ce bouton aura le même effet légal que la signature d’un accord sur papier.

3. Distribution des informations

Achat Argenteuil peut vous fournir des Communications électroniques en (a) vous les envoyant par email à l’adresse email indiquée sur votre compte Achat Argenteuil, (b) les publiant sur le site web ou dans les applications mobiles Achat Argenteuil, ou en (c) les mettant à votre disposition par le biais d’un site web indiqué dans une notification par email à votre intention.

4. Conditions techniques pour recevoir les communications électroniques

Afin de recevoir des Communications électroniques, vous devez être en possession de ce qui suit :

• Un ordinateur ou un appareil mobile ;
• Une connexion internet ;
• Un navigateur Internet supportant le cryptage 128 bits, avec les cookies activés ;
• Une adresse email active ; et
• Un espace de stockage électronique suffisant sur le disque dur de votre ordinateur ou une autre unité de stockage de données et/ou une imprimante installée pour imprimer les informations.

5. Retrait de consentement pour les communications électroniques

Vous pouvez retirer votre consentement visant à recevoir les Communications électroniques à tout moment en nous soumettant une demande à :

Achat Argenteuil
refusdecommnication@achatargenteuil.com

Veuillez remarquer que si vous retirez votre consentement visant à recevoir les Communications électroniques, ce retrait ne sera effectif qu’après qu’Achat Argenteuil ait eu une période de temps raisonnable pour traiter votre retrait (habituellement 3 mois). En outre, si vous retirez votre consentement visant à recevoir les Communications électroniques, et qu’Achat Argenteuil est tenue de vous envoyer des copies papier de communications, Achat Argenteuil peut annuler votre accès aux Services.

Afin qu’ Achat Argenteuil puisse vous envoyer des copies papier, vous devez avoir une adresse postale active figurant sur votre compte Achat Argenteuil. Achat Argenteuil se réserve le droit de vous facturer des frais raisonnables destinés à couvrir les coûts d’envoi de copies papier de Communications électroniques vous étant destinées.

6. La mise à jour de vos coordonnées

Pour bien recevoir les Communications électroniques, vous devez vous assurer que les coordonnées figurant sur votre compte Achat Argenteuil soient exactes. Achat Argenteuil n’est pas responsable de votre non-réception des Communications électroniques si vous ne mettez pas à jour vos coordonnées.