Règlement concernant les articles interdits
Nous interdisons certains types d’articles sur Achat Argenteuil. Certains articles présentent des risques juridiques pour notre communauté, tandis que d’autres sont incompatibles avec nos valeurs, sont dangereux pour nos membres, ou ne sont tout simplement pas dans l’esprit d’Achat Argenteuil. Ce règlement explique ce qui est interdit ou fait l’objet de restrictions sur notre plateforme.
Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant une boutique Achat Argenteuil, vous acceptez de respecter ce règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation.
Les types d’objets suivants sont interdits ou font l’objet de restrictions sur Achat Argenteuil :
- Alcool, tabac, matériel destiné à la consommation de drogues, et médicaments
- Produits d’origine animale et restes humains
- Articles dangereux : produits dangereux, articles rappelés et armes
- Articles appelant à la haine : articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la haine
- Articles illégaux, articles promouvant des activités illégales et articles fortement réglementés
- Articles internationalement réglementés
- Pornographie et contenu explicite
- Articles violents : articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la violence
Définir un règlement est une affaire complexe. Nous prenons en considération un grand nombre de facteurs différents et souvent divergents avant d’arriver à une décision sur ce qui convient le mieux à notre communauté. Parce que nous sommes une communauté créative, nous privilégions la liberté d’expression. Nous avons également tendance à autoriser des articles qui présentent une valeur artistique, éducative ou historique, mais nous savons que même ces articles sont soumis à une variété de réponses émotionnelles et d’interprétations valables et parfois contradictoires.
L’art et l’histoire peuvent être provocateurs, sujets à émotion, et sources de discorde. Il existe des sujets sur lesquels nous ne pourrons jamais parvenir à un consensus en tant que communauté, et nous l’acceptons.
Nous nous réservons le droit de retirer des fiches produits que nous déterminons ne pas être dans l’esprit d’Achat Argenteuil. Une infraction à ce règlement peut entraîner la suspension et/ou la résiliation des privilèges de vente du membre.
- Alcool, tabac, drogues, matériel destiné à la consommation de drogue et médicaments
L’alcool et les drogues sont interdits sur Achat Argenteuil. Ces substances sont soumises à des restrictions juridiques sévères et, dans de nombreux cas, sont considérées comme des substances contrôlées en vertu du droit applicable. Notre règlement s’applique également à d’autres substances qui ont ou sont supposées avoir un effet enivrant ou curatif. En dehors de possibles restrictions juridiques, ces substances ne sont tout simplement pas dans l’esprit d’Achat Argenteuil et peu importe les motifs justifiants sa mise en vente.
Détails supplémentaires :
Voici des exemples d’articles qui ne peuvent pas être mis en vente sur Achat Argenteuil :
- Produits du tabac, produits fumables, e-cigarettes et e-liquides.
- Drogues et certaines substances à base de plantes, y compris les substances utilisées à des fins récréatives et médicinales, indépendamment de leur légalité.
- Matériel destiné à la consommation de drogue, dont, par exemple, les articles comprenant un carburateur ; les pipes à slide et/ou articles avec une slide ; les bangs et pipes à eau ; et les vaporisateurs et leurs composants.
- Médicaments, appareils médicaux réglementés et produits pharmaceutiques.
Restrictions sur la description des effets thérapeutiques escomptés :
Une allégation thérapeutique est une déclaration ou suggestion indiquant qu’un article prévient, guérit ou traite une condition médicale ou une maladie. Les allégations thérapeutiques sont soumises à divers degrés de législation. Vous avez la responsabilité de connaître et de respecter toutes les lois et réglementations qui s’appliquent aux articles que vous vendez.
En accord avec nos valeurs, Achat Argenteuil interdit certaines allégations thérapeutiques telles que les allégations pouvant tromper ou poser un risque exagéré pour notre communauté. Achat Argenteuil peut supprimer les allégations que nous considérons comme étant inappropriées ou ne convenant pas à notre plate-forme de vente. Nous supprimons également le contenu encourageant les allégations thérapeutiques interdites, telles que les articles anti-vaccins. Si nous recevons un préavis en bonne et due forme d’une autorité judiciaire, il peut arriver que nous supprimions un article.
- Produits d’origine animale et restes humains
Certains produits d’origine animale sont très réglementés et interdits sur Achat Argenteuil en raison du risque de préjudice à la vie d’animaux vivants, de compagnie ou en voie de disparition.
Détails supplémentaires :
Voici des exemples de produits d’origine animale qui ne peuvent pas être mis en vente sur Achat Argenteuil :
- Animaux vivants.
- Articles créés à partir d’espèces animales menacées ou en voie de disparition.
- Produits à base de peaux ou de morceaux de chats ou de chiens.
- Ivoire ou os d’animaux produisant de l’ivoire, y compris défenses en ivoire, ivoire d’élan, ivoire fossilisé et ivoire de mammouth laineux.
- Articles fabriqués à partir de restes humains ou de produits provenant du corps humain, sauf les dents, les ongles et les cheveux.
Nous nous attendons à ce que tous nos membres suivent leurs lois locales. Si vous expédiez des articles à l’étranger, nous vous recommandons également de consulter le traité CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora – Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) pour obtenir des informations spécifiques sur l’importation et l’exportation d’espèces menacées. Si vous vendez des produits contenant des plumes, pensez aussi à consulter le Traité sur les oiseaux migrateurs.
- Articles dangereux : produits dangereux, articles rappelés et armes
Pour des raisons légales et de sécurité, nous interdisons certains articles dangereux sur notre place de marché.
Détails supplémentaires :
Produits dangereux
En raison du préjudice potentiel causé par les produits dangereux, ainsi que des dispositions juridiques et de transport complexes les entourant, les produits dangereux sont interdits sur Achat Argenteuil.
Bien que la liste ne soit pas exhaustive, les articles suivants sont des exemples de produits dangereux interdits :
- Explosifs (feux d’artifice ou cierges magiques)
- Précurseurs d’explosifs
- Articles inflammables
- Gaz
- Produits radioactifs
- Substances toxiques (par exemple les poisons)
Articles rappelés ou articles qui présentent un risque déraisonnable de préjudice
Les articles qui ont été rappelés par les gouvernements ou les fabricants sont interdits à la vente sur Achat Argenteuil.
Armes
Le contexte est important lorsqu’il s’agit de définir ce qui constitue ou non une arme. En cas de doute, il est plus sûr de supposer que nous n’autoriserons pas un article destiné à être utilisé comme arme pour infliger des blessures. En règle générale, les articles suivants ne sont pas autorisés sur Achat Argenteuil :
- Fusils, couteaux ou autres armes évidentes, même vintage.
- Armes à feu factices et armes qui paraissent réelles ou sont interdites.
- Articles appelant à la haine : Articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la haine
Nous voulons qu’Achat Argenteuil soit une plateforme dans laquelle les gens de toutes les origines, nationalités, religions, affiliations politiques, et même ayant différents types d’humours et de goûts artistiques se sentent les bienvenus. L’art est incroyablement subjectif, et ce qui est offensant pour une personne ne l’est pas nécessairement pour une autre.
Détails supplémentaires :
Achat Argenteuil n’autorise pas les articles ou les fiches produits qui encouragent, soutiennent ou glorifient la haine envers des personnes, ou rabaissent des personnes sur des critères de : race, origine ethnique, pays d’origine, religion, genre, identité de genre, handicap ou orientation sexuelle (collectivement, « groupes protégés »). Nous interdisons également les articles ou contenus promouvant des organisations ou personnes exprimant de telles vues.
Les articles suivants ne sont pas autorisés sur Achat Argenteuil :
- Articles qui soutiennent ou commémorent des groupes haineux actuels ou historiques, y compris les articles de collection ou de propagande. Des exemples de groupes de propagande haineuse incluent les groupes nazis ou néo-nazis, les groupes du Ku Klux Klan (KKK), les groupes prônant la suprématie blanche, les groupes misogynes ou les groupes qui préconisent un programme anti-gay, un programme anti-immigrants ou un programme de négation de l’Holocauste.
- Articles qui contiennent des insultes raciales ou des termes péjoratifs, en référence à des groupes protégés.
- Articles illégaux, articles promouvant des activités illégales et articles fortement réglementés
Nous respectons la loi et nous nous attendons à ce que les vendeurs Achat Argenteuil la respectent également.
Détails supplémentaires :
Les articles illégaux, les articles qui font la promotion d’activités illégales et les articles volés ne sont pas autorisés sur Achat Argenteuil. De même, les articles qui sont soumis à des systèmes d’enregistrement ou des réglementations juridiques complexes ne sont pas autorisés. Dans la mesure où Achat Argenteuil est une société internationale, il est important de respecter les lois des marchés dans lesquels vous proposez des articles à la vente. Ce qui est légal dans un pays peut être interdit dans un autre. Toutes les formes d’activités illégales sont strictement interdites. Les fiches produites ne doivent pas permettre ou promouvoir des actes illégaux.
Les articles contrefaits ou non autorisés sont interdits sur Achat Argenteuil. Nous considérons comme contrefaits ou non autorisés les articles qui imitent un produit authentique, en utilisant tout particulièrement un nom de marque, un logo ou un design protégé sans le consentement du propriétaire de la marque. Les répliques de sacs à main de luxe et de vêtements de marque sont des exemples d’articles contrefaits ou non autorisés interdits.
De plus, en raison de restrictions juridiques complexes qui varient selon le lieu, Achat Argenteuil n’autorise pas la vente de biens immobiliers ou de véhicules à moteur (par exemple : voitures, motos, bateaux, remorques de voyage, etc.).
Nous demandons aux vendeurs de suivre toutes les lois applicables pour les articles qu’ils mettent en vente. L’artisanat amérindien, les plantes et graines, les produits pour enfantset les produits alimentaires sont des exemples d’articles pouvant être soumis à une réglementation.
- Articles internationalement réglementés
Achat Argenteuil met en contact direct des acheteurs et des vendeurs résidant partout dans le monde. Si vous achetez ou vendez un article à l’étranger, ou si vous démarrez une transaction avec quelqu’un résidant au-delà des frontières de votre pays, il est de votre responsabilité de respecter les lois et règlements du pays de destination, de même que les lois locales.
Détails supplémentaires :
Lorsque vous achetez et vendez à l’étranger, vous devez respecter les lois locales et savoir que d’autres pays peuvent avoir leurs propres restrictions. Dans le cadre des lois et règlements internationaux, l’exportation ou l’importation de certains articles peut être interdite. Pour certaines transactions, des licences, permis ou autres documents peuvent être nécessaires. Si vous avez des questions se rapportant au respect de la loi, nous vous recommandons de consulter un expert dans le domaine.
Lorsque vous utilisez les services d’Achat Argenteuil, vous devez également respecter les sanctions économiques ainsi que les restrictions commerciales.
Sachez que les processeurs de paiement tiers, tels que PayPal, peuvent indépendamment surveiller le respect de la conformité des transactions et bloquer certaines transactions dans le cadre de leurs propres programmes de conformité. Achat Argenteuil n’a aucun pouvoir ou contrôle sur la prise de décision indépendante de ces fournisseurs.
- Pornographie et contenu explicite
En tant que plateforme de vente en ligne, nous avons tendance à être assez ouverts quant à ce que nous autorisons sur Achat Argenteuil, mais nous refusons la pornographie. Outre cela, nous appliquons des restrictions sur le contenu explicite afin que les personnes qui sont offensées par ce type de contenu n’aient pas à le voir. Si vous vendez du contenu explicite, nous vous demandons de respecter les diverses sensibilités.
Détails supplémentaires :
La pornographie de quelque nature que ce soit est interdite sur Achat Argenteuil, alors que le contenu explicite fait l’objet de restrictions.
La pornographie peut être difficile à définir, mais un article est généralement qualifié de pornographique lorsqu’il contient une version extrême ou explicite d’un contenu de type sexuel.
Nous définissons comme étant du contenu explicite les représentations de l’appareil génital humain, l’activité ou le contenu sexuel, le langage grossier, les articles de bien-être sexuel, les images violentes, et les représentations ou types explicites de taxidermie.
- Articles violents : Articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la violence
Nous souhaitons qu’Achat Argenteuil soit un endroit où tout le monde est en sécurité. Bien qu’un contenu violent puisse représenter une partie légitime d’une expression historique, éducative ou artistique, il ne devrait jamais être utilisé pour promouvoir ou glorifier des actes de violence envers les autres.
Détails supplémentaires :
Nous n’autorisons pas les articles ou les fiches produits qui encouragent, soutiennent ou glorifient les actes de violence ou de préjudice envers soi-même ou les autres, y compris les menaces crédibles de préjudice.
Les articles suivants ne sont pas autorisés sur Achat Argenteuil :
- Articles qui glorifient la souffrance ou les tragédies humaines, y compris les articles qui commémorent ou honorent des tueurs en série
- Articles qui tentent d’exploiter les catastrophes naturelles ou les drames humains
- Articles qui encouragent, glorifient ou célèbrent les actes de violence contre des individus ou des groupes
- Articles qui favorisent l’auto-mutilation, la sous-alimentation ou d’autres formes d’auto-destruction
Exemples de ce qui est permis :
Œuvres artistiques ou littéraires fictives (tels que zombies, vampires ou autres œuvres de fiction qui ont tendance à contenir de la violence)
Articles qui ont une valeur artistique, éducative ou historique
Articles qui manifestent du soutien aux personnes présentant un risque d’auto-destruction ou sensibilisent celles-ci, y compris les personnes souffrant de troubles alimentaires
Pour tous les autres signalements, ou pour toute question, merci de contacter l’équipe d’assistance Achat Argenteuil.