Règlement concernant la propriété intellectuelle
Ce Règlement concernant la propriété intellectuelle explique comment nous traitons les allégations de violation, comment les parties autorisées peuvent soumettre des avis de violation en bonne et due forme concernant le contenu de notre place de marché, et comment les vendeurs Achat Argenteuil peuvent répondre lorsque leurs fiches produits ou leurs boutiques font l’objet d’un avis.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de la propriété intellectuelle d’Achat Argenteuil, y compris des recommandations concernant l’utilisation des marques et noms de marque d’Achat Argenteuil, consultez le Règlement concernant les marques d’Achat Argenteuil.
Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation.
- Rôle d’Achat Argenteuil
Achat Argenteuil est une plateforme de vente en ligne constituée de vendeurs tiers individuels qui gèrent chacun leurs propres boutiques, établissent leurs propres règlements, et sont responsables de leurs stocks et expéditions, ainsi que de respecter la loi. Nous fournissons une plateforme de vente en ligne, mais Achat Argenteuil ne fabrique pas de produits, ne gère pas de stocks ou ne livre pas d’articles au nom de nos vendeurs. Le contenu téléchargé sur la boutique centrale Achat Argenteuil est généré par des vendeurs indépendants qui ne sont pas employés, agents ni représentants d’Achat Argenteuil. Les vendeurs doivent s’assurer qu’ils disposent de tous les droits nécessaires pour leur contenu et qu’ils n’enfreignent ni ne violent pas les droits de tierces parties en publiant ce contenu.
Achat Argenteuil se réserve le droit de désactiver toute fiche produit, toute boutique ou tout compte qui, selon nous, ne respecte pas nos Conditions d’utilisation, y compris ce Règlement concernant la propriété intellectuelle ou notre Règlement concernant les articles interdits. Achat Argenteuil se réserve aussi le droit de prendre des mesures à l’encontre de toute personne qui ne respecte pas le Règlement concernant la propriété intellectuelle d’Achat Argenteuil ou nos Conditions d’utilisation.
Achat Argenteuil ne peut pas s’exprimer au nom des propriétaires de propriété intellectuelle, et n’est pas en mesure d’offrir de conseils juridiques ni de prendre des décisions juridiques concernant le fait qu’une boutique ne respecte pas la propriété intellectuelle d’une autre personne. Achat Argenteuil supprimera les matériaux signalés comme enfreignant potentiellement la propriété intellectuelle lorsqu’un avis en bonne et due forme sera fourni.
- Avis de violation de propriété intellectuelle
Achat Argenteuil s’efforce de répondre rapidement lors de la réception en bonne et due forme d’un avis de violation de propriété intellectuelle en supprimant ou en désactivant l’accès à l’article présumé avoir commis une violation. Lorsqu’ Achat Argenteuil supprime ou désactive l’accès en réponse à un avis, Achat Argenteuil tente de manière raisonnable de contacter le membre concerné, d’apporter des informations à propos de l’avis et de la suppression et, dans les cas de violation présumée du droit d’auteur, d’apporter des informations à propos de l’avis de contestation. Achat Argenteuil peut également fournir une copie de l’avis de violation, y compris le nom et l’adresse email de la personne responsable de l’allégation, au membre concerné.
Merci de nous informer le plus rapidement possible si un vendeur contrevient à notre règlementation.
Achat Argenteuil peut demander des informations supplémentaires avant de traiter un avis, par exemple une vérification d’identité de la personne effectuant l’allégation ou des documents concernant le droit en question. Achat Argenteuil peut rejeter des avis ou avis de contestation contenant des informations qui, selon nous, sont fausses, frauduleuses, incomplètes ou soumises d’une autre manière que ce soit de mauvaise foi. Achat Argenteuil se réserve aussi le droit de prendre des mesures à l’encontre de toute personne ne respectant pas ce règlement.
- Avis de contestation
Achat Argenteuil accepte des avis de contestation uniquement concernant les avis pour droits d’auteur. Lorsqu’Achat Argenteuil recevra un avis de contestation, nous fournirons une copie de l’avis de contestation à la partie plaignante d’origine. L’article supprimé peut être remplacé ou son accès peut être restauré 10 jours après le traitement de l’avis de contestation, sauf si le détenteur du droit d’auteur intente une action en justice contre la partie présumée avoir commis une violation et informe Achat Argenteuil de cette action en justice.
- Infractions répétées
Achat Argenteuil révoque les privilèges de vente des membres soumis à des avis répétés ou multiples de violation de propriété intellectuelle dans des circonstances appropriées et à la discrétion d’Achat Argenteuil. Si nous croyons qu’un membre a tenté d’ouvrir une nouvelle boutique après la révocation du compte d’origine, nous nous réservons le droit de refuser tous les services à ce membre. Ces mesures s’appliquent à tous comptes qui, selon nous, sont associés au ou gérés par le membre concerné. En accord avec nos Conditions d’utilisation, Achat Argenteuil se réserve le droit de résilier les privilèges de compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.
- Retraits d’avis de violation
Achat Argenteuil n’accepte de retraits d’avis que directement de la part du détenteur de la propriété intellectuelle, ou de son représentant autorisé, qui a soumis la réclamation. Le retrait doit clairement indiquer concerner le retrait officiel d’une allégation, et fournir suffisamment d’informations identifiant le membre et/ou le contenu concerné (en fournissant par exemple le nom d’utilisateur, le nom de la boutique et les URLs des fiches produits Achat Argenteuil).
Une fois la réception par Achat Argenteuil du retrait officiel d’un avis de violation, Achat Argenteuil s’efforce dans la mesure du raisonnable de contacter les deux parties impliquées pour confirmer réception auprès de la partie ayant soumis le retrait et pour informer le membre concerné par le retrait. Notez bien que les problèmes de violation de propriété intellectuelle sont examinés au cas par cas, et un retrait d’allégation ne garantit pas le changement du statut de la boutique d’un membre.