Règlement concernant la confidentialité

1. Notre règlement concernant la confidentialité
2. Informations collectées ou reçues
3. Messages de la part d’Achat Argenteuil
4. Utilisations, partage et divulgation des informations
5. Transfert
6. Sécurité
7. Conservation
8. Vos droits et vos choix
9. Vos responsabilités
10. Modifications du règlement concernant la confidentialité
11. Contacter
12. Notre règlement concernant la confidentialité

Pour pouvoir gérer notre entreprise et fournir nos Services à nos utilisateurs, nous traitons vos informations personnelles. En acceptant nos Conditions d’utilisation (et dans certaines juridictions, en reconnaissant ce règlement), vous confirmez que vous avez lu et comprenez ce règlement, y compris comment et pourquoi nous utilisons vos informations. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ou traitions vos informations personnelles des manières décrites dans ce règlement, vous ne devriez pas utiliser les Services. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des règlements ou pratiques en matière de confidentialité de nos membres, des applications ou des sites web tiers.

Les Conditions d’utilisation d’Achat Argenteuil exigent que tous les propriétaires de comptes soient âgés de 18 ans ou plus. Les mineurs âgés de moins de 18 ans et de 13 ans ou plus sont autorisés à utiliser les Services Achat Argenteuil uniquement s’ils disposent de l’autorisation et de la surveillance directe du propriétaire du compte. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser les Services. Vous êtes responsable de toute activité effectuée par un mineur sur votre compte. Nous ne « vendons » pas sciemment, les informations personnelles des mineurs. Des informations supplémentaires sont disponibles dans le Règlement d’Achat Argenteuil concernant les mineurs.

En utilisant les Services, vous reconnaissez qu’Achat Argenteuil utilisera vos informations au Canada et dans tout autre pays dans lequel Achat Argenteuil exerce ses activités. Sachez que dans certains pays, les lois et normes en matière de confidentialité, y compris les droits des autorités à accéder à vos informations personnelles, peuvent différer de celles qui s’appliquent dans le pays dans lequel vous résidez.

2. Informations collectées ou reçues

Dans le cadre de nos Services, nous collectons et recevons vos informations personnelles de plusieurs manières différentes. Nous obtenons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessous à partir des sources suivantes : directement de vous, par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez ou lors de l’inscription ; indirectement de votre part en fonction de votre activité et de votre interaction avec nos Services, ou de l’appareil ou du navigateur que vous utilisez pour accéder aux Services ; de nos vendeurs et fournisseurs qui aident à fournir les services d’Achat Argenteuil avec lesquels vous pouvez interagir (comme, par exemple, pour les paiements ou l’assistance client), et de nos partenaires de publicité et de marketing tiers. Vous pouvez souvent choisir les informations que vous fournissez, mais il nous est parfois nécessaire d’obtenir certaines informations pour vous fournir les Services. Achat Argenteuil utilise les informations personnelles qu’elle reçoit et recueille conformément aux fins décrites dans le présent règlement.

Vous pouvez également choisir de fournir des informations à une tierce partie via l’app. Achat Argenteuil. Bien que les utilisateurs de l’App d’Achat Argenteuil soient tenus de respecter les conditions d’utilisation de l’App d’Achat Argenteuil, y compris d’avoir des contrôles de confidentialité et de sécurité appropriés, Achat Argenteuil n’a pas de relation de partenariat direct avec ces tiers et leur traitement des informations est soumis à leurs propres règlements concernant la confidentialité. Vous devez comprendre les pratiques de confidentialité et de sécurité de toute tierce partie avant de partager des informations avec elle.

Inscription, configuration du compte et utilisation des Services : Afin d’utiliser les Services, vous devrez soumettre une adresse e-mail valide. Si vous vous inscrivez, vous devrez soumettre un nom associé à votre compte. Vous pouvez modifier ce nom dans les paramètres de votre compte. Ces informations nous sont nécessaires pour nous permettre de vous fournir les Services. Des informations supplémentaires, telles que le nom de boutique, les informations de facturation et de paiement (y compris le nom du contact de facturation, l’adresse, le numéro de téléphone, les informations de carte de crédit), un numéro de téléphone et/ou une adresse postale physique, peuvent être nécessaires afin que nous puissions fournir un service particulier. Par exemple, nous avons besoin d’une adresse postale physique si vous achetez sur le Site quelque chose qui doit vous être livré. En tant que vendeur Achat Argenteuil, si vous choisissez d’utiliser notre service de paiement, Achat Argenteuil exige votre nom complet, votre numéro de sécurité sociale, une pièce d’identité ou une identification fiscale, votre date de naissance, des informations sur votre compte bancaire, une photographie, des informations sur votre carte de crédit, et/ou toute autre preuve d’identification afin de vérifier votre identité, de vous fournir ce service et de se conformer à la loi applicable. Tant pour les acheteurs que pour les vendeurs, Achat Argenteuil a besoin de ces informations afin de vous fournir les Services (y compris pour vérifier la propriété d’un compte, pour atténuer la fraude et les abus, pour se conformer aux obligations réglementaires ou pour conclure une transaction en tant qu’acheteur ou vendeur). Nous pouvons stocker des informations sur les cartes de crédit à la fois pour la facturation et le paiement. Les membres de certains pays peuvent choisir de sauvegarder les informations de leur carte de crédit pour faciliter le paiement de leurs futurs achats. Achat Argenteuil peut contacter certains propriétaires de boutiques pour leur demander, de façon confidentielle, des informations supplémentaires sur leurs boutiques ou leurs articles mis en vente par le biais des Services, ou peut demander des informations aux acheteurs pour assurer la conformité avec nos règlements et la législation en vigueur. Pour pouvoir utiliser certains produits ou services sur Achat Agenteuil, il peut être nécessaire d’envoyer une candidature ; sauf indication contraire, les informations que vous soumettez par l’intermédiaire du processus de candidature ne seront pas visibles publiquement et seront utilisées par Achat Argenteuil et ses fournisseurs de services, uniquement en interne.

Profil : Vous pouvez fournir votre nom ainsi que d’autres informations personnelles (telles que votre anniversaire, votre genre et votre ville de résidence) en lien avec votre compte et votre activité. Vous pouvez modifier ou supprimer ces informations via les paramètres de votre compte. Le nom associé à votre compte (que vous pouvez modifier dans les paramètres de votre compte) est affiché publiquement et connecté à votre activité sur Achat Argenteuil. D’autres membres peuvent voir votre date d’inscription ; les évaluations, les avis et les informations relatives aux articles que vous avez passés en revue, ainsi que les photos liées aux articles que vous avez achetés ou vendus ; vos informations de profil ; les articles que vous avez mis en vente ; les pages et les conditions générales de vente de votre boutique ; vos Favoris, vos abonnés et vos abonnements ; les fiches produits des articles vendus et le nombre d’articles vendus ; les commentaires que vous publiez sur nos espaces communautaires ; et les informations que vous décidez de partager via les réseaux sociaux.

Informations automatisées : Achat Argenteuil reçoit et enregistre automatiquement, à partir de votre navigateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez le Site ou utilisez les Applications ou certaines fonctionnalités des Services, des informations telles que votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre appareil, des cookies et des données concernant les pages que vous consultez ainsi que la façon dont vous interagissez avec ces pages, afin de nous permettre de gérer et fournir les Services. Ces informations sont stockées dans des fichiers journaux et sont collectées automatiquement. Achat Argenteuil peut aussi recevoir des informations similaires (par exemple, les adresses IP et les actions effectuées sur l’appareil) d’un appareil connecté IoT (Internet of Things, Internet des Objets) tel qu’un assistant à activation vocale ou une télévision connectée (Smart TV). Nous pouvons combiner ces informations provenant de votre navigateur ou de votre appareil mobile avec d’autres informations que nous ou nos partenaires publicitaires ou marketing recueillons à votre sujet, y compris sur les appareils. Ces informations sont utilisées pour empêcher la fraude et maintenir la sécurité des Services, pour analyser et comprendre comment les Services fonctionnent pour les membres et les visiteurs, et pour proposer de la publicité sur divers appareils et une expérience plus personnalisée aux membres et visiteurs.

Nous collectons également automatiquement des informations spécifiques à un appareil lorsque vous installez, accédez à ou utilisez les Services. Ces informations peuvent inclure des renseignements tels que le modèle du matériel, des détails sur le système d’exploitation, la version de l’application, son utilisation ainsi que des informations de débogage à son sujet, le navigateur, l’adresse IP et les identifiants de l’appareil. ainsi que la section « Utilisations, partage et divulgation d’informations » ci-dessous.

Données provenant de fournisseurs et vendeurs d’Achat Argenteuil : Nous recevons également des informations de nos vendeurs et fournisseurs à votre sujet. Ces informations peuvent inclure les interactions avec l’assistance client, les informations de paiement, les informations.

Données provenant de partenaires publicitaires et marketing : Comme décrit ci-dessous, Achat Argenteuil reçoit de nos partenaires publicitaires et marketing des informations vous concernant. Ces informations peuvent inclure des informations d’attribution via des cookies et des tags UTM dans les URL pour déterminer d’où vient une visite à Achat Argenteuil, des réponses à des e-mails de marketing et des publicités, des réponses à des offres et des informations d’audience de partenaires à qui vous avez donné votre consentement pour partager ces informations avec nous.

Informations concernant votre situation géographique : Nous collectons des informations relatives à votre usage des Services à des fins de publicité, d’analyse, pour distribuer du contenu et protéger les Services. Cela peut inclure votre adresse IP, les informations de votre navigateur (dont les référants), les informations de votre appareil (identifiant IDFA iOS, identifiant IDFV utilisé dans un but non-publicitaire limité, identifiant AAID Android et, lorsque vous les activez, les informations géographiques fournies par votre appareil). Lorsque vous utilisez les Applications, vous pouvez choisir de partager vos détails de géolocalisation avec Achat Argenteuil pour pouvoir utiliser des fonctionnalités telles que notre place de marché locale, les cartes, ainsi que pour les ventes en personne (mais vous n’êtes pas obligé de le faire). Vous pouvez choisir de publier votre situation géographique lorsque vous vendez sur Achat Argenteuil.

Nous obtenons les informations de situation géographique que vous fournissez dans votre profil ou votre adresse IP. Avec votre consentement, nous pouvons également déterminer votre situation géographique à l’aide d’autres informations provenant de votre appareil, par exemple des informations précises de localisation provenant de votre GPS ou des informations sur les réseaux sans fil ou les antennes-relais proches de votre appareil mobile. Nous utilisons et enregistrons des informations concernant votre situation géographique pour fournir des fonctionnalités et pour améliorer et personnaliser les Services, par exemple pour effectuer des analyses internes et contrôler les performances d’Achat Argenteuil ; pour la localisation, les paramètres régionaux et les règlements concernant les Services ; pour le contenu local, les résultats de recherche et les recommandations ; pour l’expédition et la configuration géographique des services ; et pour le marketing (à l’aide d’informations de situation géographique générales). Si vous avez accepté de partager les détails précis de situation géographique de votre appareil mais ne souhaitez plus les partager avec nous, vous pouvez retirer votre consentement au partage de ces informations dans les paramètres des Applications ou de votre appareil mobile. Certains services associés à la situation géographique générale, par exemple pour la sécurité et la localisation des règlements en fonction de votre adresse IP ou de l’adresse que vous avez fournie, sont nécessaires au fonctionnement du Site. Nous partagerons vos détails de géolocalisation avec des tierces parties (par exemple nos fournisseurs de cartes, de paiement et, dans la mesure où cela est applicable, nos fournisseurs de publicité) uniquement dans le but de vous fournir les Services.

Informations d’analyse : Nous utilisons un logiciel d’analyse de données pour assurer la fonctionnalité du Site et des Applications et pour améliorer les services. Ce logiciel enregistre des informations telles que la fréquence d’utilisation des Applications, ce qui se passe dans les Applications, l’utilisation agrégée, les données de performance, les erreurs d’application et les informations de débogage, et l’endroit d’où les Applications ont été téléchargées. Nous n’associons pas les informations que nous enregistrons dans les logiciels d’analyse à des informations personnelles identifiables que vous soumettez dans l’application mobile. Pour plus d’informations, consultez le Règlement concernant les cookies et technologies similaires d’Achat Argenteuil ainsi que la Divulgation de cookies et technologies similaires.

Informations issues de tierces parties : Certains membres ou visiteurs peuvent choisir de se connecter à Achat Argenteuil ou de créer un compte Argenteuil à partir d’une application tierce externe, telle que Facebook, ou d’une application développée à l’aide de l’app Achat Argenteuil. La connexion de votre compte Achat Argenteuil à des applications ou des services tiers est facultative. Si vous choisissez de connecter votre compte à une application tierce, Achat Argenteuil peut recevoir des informations de cette application. Nous pouvons également recueillir des informations publiques afin de communiquer avec vous, par exemple lorsque nous communiquons avec vous par le biais de réseaux sociaux. Il est possible que nous utilisions ces informations lorsque nous vous fournissons les Services. Vous pouvez également choisir de partager certaines de vos activités sur Achat Argenteuil sur certains réseaux sociaux connectés à votre compte Achat Argenteuil, et vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment par le biais des paramètres de votre compte. Certaines applications tierces que vous utilisez pour créer ou vous connecter à votre compte peuvent vous offrir l’option de ne plus recevoir de messages de notre part ou vous permettre de transférer ces messages à une autre adresse e-mail. Si nous ne sommes pas en mesure de vous envoyer des messages critiques sur votre compte, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte.

Informations relatives aux non-membres : Achat Argenteuil reçoit ou obtient des informations (par exemple une adresse e-mail ou IP) concernant des personnes pas encore membres enregistrés d’Achat Argenteuil (un « non-membre ») en lien avec certaines fonctionnalités d’Achat Argenteuil, comme lorsqu’un non-membre s’abonne à une newsletter Achat Argenteuil, qu’un membre invite un non-membre à visiter le Site, qu’un membre télécharge des informations de non-membres en utilisant la fonctionnalité de téléchargement de coordonnées, qu’un non-membre prend part à une transaction, qu’un membre envoie un code de carte cadeau à un non-membre, ou qu’un non-membre utilise le mode invité pour réaliser un achat. Les informations des non-membres sont utilisées uniquement aux fins décrites lors de leur soumission à Achat Argenteuil, à des fins nécessaires au fonctionnement des services d’Achat Argenteuil ou dans l’intérêt légitime d’ Achat Argenteuil, comme décrit dans la section 7, « Utilisations, partage et divulgation des informations », ci-dessous ou pour permettre des actions autorisées par un membre ou le non-membre.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur nos pratiques de collecte des informations de suivi, consultez notre Règlement concernant les cookies et technologies similaires ou la section « Utilisations, partage et divulgation d’informations » ci-dessous.

3. Messages de la part d’Achat Argenteuil

À l’occasion, Achat Argenteuil pourra avoir besoin de vous contacter. Ces messages sont essentiellement transmis par e-mail, Messages Achat Argenteuil, ou par l’intermédiaire de notifications instantanées, pour diverses raisons, y compris dans des objectifs marketing, pour des transactions et pour des mises à jour de services. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications, vous pouvez les désactiver au niveau de l’appareil. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing par e-mail ou via les Messages Achat Argenteuil dans les paramètres de votre compte ou en suivant le lien de désinscription dans tout e-mail marketing que vous recevez. Pour nous assurer que les notifications vous parviennent correctement, nous devons collecter certaines informations de votre appareil, par exemple des informations concernant son système d’exploitation et des informations d’identification utilisateur. Chaque compte doit être associé à une adresse e-mail valide pour recevoir des messages. Achat Argenteuil peut également vous contacter par téléphone pour vous apporter de l’aide en tant que membre ou dans le cadre de transactions si vous nous demandez de vous appeler. De plus, et avec votre consentement lorsque la loi applicable l’exige, Achat Argenteuil peut vous envoyer un message SMS (ou similaire), ou vous joindre par téléphone, afin de vous fournir une assistance client, pour des recherches ou des commentaires, ou pour vous fournir des renseignements sur les produits et les caractéristiques qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez mettre à jour vos préférences de contact dans les paramètres de votre compte.

Certains messages d’ Achat Argenteuil se rapportent à des services et s’avèrent nécessaires pour les membres et les utilisateurs du mode invité. Vous comprenez et acceptez qu’ Achat Argenteuil puisse vous envoyer des e-mails, Messages Achat Argenteuil ou messages dont l’objet n’est pas marketing, c’est-à-dire concernant des transactions, votre compte, la sécurité, ou des modifications de produits. Les exemples de messages liés au service comprennent un e-mail de confirmation/bienvenu lors de l’enregistrement de votre compte, la notification d’une commande, la disponibilité du service, la modification de caractéristiques ou de fonctions clés, le relais des messages avec les acheteurs et la correspondance avec l’équipe d’assistance d’ Achat Argenteuil (y compris par l’interface de clavardage ou les autres méthodes de communication décrites ci-dessus).

Lorsque vous créez un compte, vous abonnez à la newsletter ou nous fournissez votre adresse e-mail ou numéro de téléphone, par exemple lors d’une commande en mode invité, vous recevez une notification et acceptez (dans certaines juridictions et situations, par un accord explicite supplémentaire) de recevoir des e-mails et messages marketing de notre part. Vous pouvez vous désinscrire des e-mails ou messages marketing à tout moment via le lien de désinscription contenu dans les e-mails ou messages à but marketing. Les membres peuvent également contrôler les e-mails ou messages marketing qu’ils reçoivent d’ Achat Argenteuil via les paramètres de leur compte. Notez que certaines modifications de vos paramètres de confidentialité peuvent demander quelques jours avant de prendre effet.

4. Utilisations, partage et divulgation des informations

Nous respectons votre vie privée. Achat Argenteuil ne divulguera pas votre nom, adresse e-mail ou d’autres informations personnelles à des tiers sans votre consentement, excepté dans les conditions prévues dans ce Règlement.

Bases juridiques

Lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez, nous collectons, utilisons, partageons et traitons vos informations personnelles aux fins décrites dans ce règlement. Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour utiliser vos informations de cette manière. Ces bases légales comprennent les cas où :

• Cela est nécessaire pour exécuter les obligations contractuelles indiquées dans nos Conditions d’utilisation afin de vous fournir les Services ;
• Vous avez consenti au traitement des informations, ce que vous pouvez annuler à tout moment ;
• Ces utilisations sont nécessaires pour respecter une obligation légale, l’ordonnance d’un tribunal, ou pour exercer ou défendre des poursuites judiciaires intentées ou à venir ;
• Cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes d’une tierce partie, par exemple ceux de visiteurs, de membres ou de partenaires (comme décrit plus en détail ci-dessous) ;
• Vous avez expressément rendu ces informations publiques ;
• Nécessaires dans l’intérêt public, par exemple pour prévenir la criminalité ; et
• Occasionnellement nécessaires pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autrui (dans les rares cas où nous pouvons avoir besoin de partager des informations pour éviter des pertes de vie ou des blessures).

Nous comptons principalement sur le consentement (qui peut être retiré en tout temps) (i) pour l’envoi de messages de marketing, (ii) pour le partage de données de tiers liées à la publicité et, dans la mesure applicable, (iii) pour l’utilisation de données de localisation à des fins publicitaires.

Nous nous appuyons sur le consentement pour le marketing ciblé en ligne et hors ligne, y compris avec des outils tels que les Audiences personnalisées de Facebook et Google Customer Match. Nous-mêmes ou nos vendeurs pouvons faire de la publicité pour nos Services ou les produits de nos vendeurs par le biais de divers supports, et nous nous appuyons sur votre consentement pour effectuer cela en dehors du site. Dans ce cadre, nous pouvons travailler avec des partenaires publicitaires tels que Facebook, Google, et d’autres partenaires divulgués dans notre Règlement concernant les cookies et les technologies de suivi. Ces partenaires ont leurs propres règlements de confidentialité et mécanismes de consentement pour leurs clients, en plus des contrôles d’ Achat Argenteuil. Vous pouvez consulter les règlements de confidentialité et les choix de confidentialité de ces partenaires, ainsi que les informations que vous partagez avec eux, dans notre Règlement concernant les cookies et les technologies de suivi.

Nos intérêts légitimes

Lorsque nous traitons vos informations sur la base d’intérêts légitimes, nous le faisons comme suit :

Pour fournir et améliorer nos Services : Nous utilisons vos informations pour améliorer et personnaliser nos services, y compris le partage de vos informations à ces fins, et nous le faisons dans la mesure où cela est nécessaire pour poursuivre nos intérêts légitimes d’amélioration de nos services pour nos utilisateurs. Cela est également nécessaire pour nous permettre d’exercer nos intérêts légitimes de compréhension de la façon dont nos Services sont utilisés, ainsi que d’explorer et de découvrir comment nous pouvons développer notre entreprise. Cela est aussi nécessaire pour nous permettre d’exercer nos intérêts légitimes dans le but d’améliorer nos Services, notre efficacité, l’intérêt des utilisateurs pour nos Services, ainsi que pour obtenir des perspectives sur les tendances dans l’utilisation de nos Services. Dans le cadre de nos services, nous avons un intérêt légitime à personnaliser votre expérience sur place pour vous aider à rechercher et à découvrir les articles pertinents et les achats recommandés, notamment en utilisant ces informations pour aider les vendeurs à trouver les meilleures façons de commercialiser et de vendre leurs produits sur Achat Argenteuil.

Fourniture de communications marketing : Nous comptons sur notre intérêt légitime pour vous envoyer des messages de marketing (lorsque cela est permis indépendamment du consentement) et pour les programmes de publicité d’Achat Argenteuil (y compris la publicité et le marketing sur place d’Achat Argenteuil).

Pour assurer la sûreté et la sécurité des Services : Nous utilisons vos informations pour des raisons de sécurité, ce qui peut inclure le partage de vos informations à de telles fins, et nous le faisons parce qu’il est nécessaire de poursuivre nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers pour assurer la sécurité de nos Services, prévenir les dommages aux personnes ou aux biens, ou les crimes, faire respecter ou défendre les droits légaux, ou prévenir les dommages aux systèmes d’ Achat Argenteuil, ou ceux de nos utilisateurs ou de nos partenaires. Ceci inclut améliorer la protection de notre communauté contre le spam, le harcèlement, la violation de propriété intellectuelle, les délits et les risques de sécurité de toutes sortes. Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer les Services, pour la facturation et les paiements, à des fins d’identification et d’authentification, et pour la recherche de manière générale et l’établissement de rapports cumulatifs. Par exemple, en accord avec notre procédure existante de résolution des litiges, nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez pour résoudre des litiges avec Achat Argenteuil ou d’autres membres.

Achat et vente : Dans le cadre du processus d’achat et de vente, Achat Argenteuil facilitera le partage d’informations entre les deux membres impliqués dans la transaction, comme l’adresse d’expédition et le statut de paiement de l’autre membre Achat Argenteuil. Ceci peut aussi impliquer de notre part le partage de vos informations avec certains de nos partenaires tiers tels que nos partenaires d’expédition et de paiement afin de nous permettre de vous fournir le Service. Ces partenaires traiteront vos informations personnelles selon leurs propres politiques de confidentialité. Dans certains cas, bien qu’ils soient assujettis aux exigences d’ Achat Argenteuil en matière de confidentialité et de sécurité des fournisseurs, ce sont ces partenaires, et non Achat Argenteuil, qui sont responsables de la protection des informations personnelles sous leur contrôle. En effectuant une vente ou un achat sur Achat Argenteuil, vous nous demandez de partager vos informations de cette manière. Comme cela constitue une partie importante des Services que nous fournissons, il nous est nécessaire de procéder de la sorte pour respecter nos obligations dans nos Conditions d’utilisation. Nous attendons de vous que vous respectiez la confidentialité du membre dont vous avez reçu les informations. Tel que décrit dans les Conditions d’utilisation d’ Achat Argenteuil , vous possédez une licence limitée pour utiliser ces informations uniquement dans le cadre de communications liées à Achat Argenteuil ou de transactions facilitées par Achat Argenteuil. Achat Argenteuil ne vous a pas conféré de licence pour utiliser les informations dans le cadre de transactions non autorisées ou pour l’envoi de messages commerciaux non sollicités violant les lois applicables, y compris les exigences de consentement de la juridiction du destinataire. Vous pouvez ajouter un membre à votre liste de distribution électronique ou postale, ou bien utiliser ou stocker d’une autre manière les informations personnelles d’un membre uniquement si vous respectez les lois applicables, y compris toutes les exigences de consentement applicables dans la juridiction de ce membre.

Personnalisation du Site : Nous pouvons découvrir les types de produits qui vous intéressent du fait de votre comportement d’achat et de recherche sur le Site ou les Applications (et ailleurs), et utiliser ces informations pour suggérer des achats potentiels en conséquence. Dans le cadre de nos services, nous avons un intérêt légitime à personnaliser votre expérience sur place pour vous aider à rechercher et à découvrir les articles pertinents et les achats recommandés, notamment en utilisant ces informations pour aider les vendeurs à trouver les meilleures façons de commercialiser et de vendre leurs produits sur Achat Argenteuil.

Législation et sécurité : Achat Argenteuil peut également conserver ou communiquer vos informations personnelles à un tiers dans les circonstances restreintes suivantes : en réponse à des demandes légales provenant des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences légitimes en matière de sécurité nationale ou de respect des lois ; pour protéger, établir ou exercer nos droits juridiques ou nous défendre contre des poursuites judiciaires intentées ou à venir, notamment pour recouvrer une dette, ou contre une atteinte matérielle à nos règlements (y compris notre Règlement concernant la propriété intellectuelle) ; pour se conformer à une assignation à comparaître, à une ordonnance d’un tribunal, à une procédure judiciaire, ou à d’autres exigences légales ; ou lorsque nous pensons, en toute bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour respecter la loi, empêcher un préjudice corporel ou des pertes financières imminents, ou pour enquêter, éviter ou prendre des mesures concernant des activités illégales, soupçons de fraude, menaces envers nos droits ou nos biens, ou violations des Conditions d’utilisation d’ Achat Argenteuil. Dans ces cas particuliers, notre utilisation de vos informations peut être nécessaire pour l’intérêt légitime d’une tierce partie ou le nôtre à assurer la sécurité des Services, éviter des préjudices ou activités criminelles, faire valoir ou défendre des droits juridiques, ou prévenir des dommages. Cette utilisation peut aussi être nécessaire pour respecter une obligation légale, l’ordonnance d’un tribunal, ou pour exercer ou défendre des revendications judiciaires. Elle peut également être nécessaire pour l’intérêt général (par exemple pour prévenir des activités criminelles) ou pour protéger des intérêts vitaux (dans de rares cas où nous devons partager des informations pour sauver des vies ou éviter des dommages corporels).

Si Achat Argenteuil reçoit une demande légitime et justifiée de fournir les dossiers d’un membre ou des informations à son sujet dans l’une des circonstances limitées décrites dans le paragraphe précédent, Achat Argenteuil peut divulguer ces informations personnelles qui peuvent inclure sans s’y limiter le nom, l’adresse physique, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et le nom de la société du membre. Pour en savoir plus sur la manière dont Achat Argenteuil répond aux demandes de dossiers ou d’informations concernant les membres de la communauté Achat Argenteuil, consultez notre Règlement concernant les demandes d’informations.

Entreprises affiliées : Achat Argenteuil est affiliée à diverses entreprises avec lesquelles elle travaille étroitement à des fins diverses, notamment dans le but de nous aider à exécuter et améliorer les Services. Ces entreprises peuvent vous vendre des articles ou des services ou, avec votre accord, vous proposer des promotions (y compris des promotions par e-mail). Achat Argenteuil fournit également des services ou vend des produits conjointement avec des entreprises affiliées, y compris pour fournir des informations à ces partenaires afin de leur permettre de vous vendre leurs articles de manière plus efficace. Lorsqu’une entreprise affiliée participe à l’exécution de votre transaction, il est possible que nous devions partager des informations relatives à cette transaction avec elle pour rendre la transaction possible ; cela fait partie des Services que nous fournissons conformément à nos Conditions d’utilisation. Nous nous appuyons sur le consentement (qui peut être retiré à tout moment) pour envoyer des messages marketing et pour le partage avec des tierces parties d’informations relatives à la publicité. Dans ce cadre, nous pouvons travailler avec des partenaires de publicité tels que Facebook ou Google, et nous pouvons utiliser des données d’analyse cumulées à partir d’informations d’utilisation dont, par exemple, les mots-clés de recherche, les favoris, l’historique de consultation et l’historique d’achat.

Informations cumulatives : Achat Argenteuil peut partager des informations démographiques avec des partenaires commerciaux, mais celles-ci sont toujours groupées et dépersonnalisées de sorte à ne pas révéler d’informations personnellement identifiables.

Fournisseurs de services : Achat Argenteuil doit également engager des sociétés et personnes tierces (par exemple des cabinets d’études, des prestataires d’analyse et de sécurité) pour nous aider à exécuter, fournir et vendre les Services. Ces tiers ont un accès limité à vos informations, peuvent uniquement les utiliser pour exécuter ces tâches en notre nom et sont tenus, vis-à-vis d’ Achat Argenteuil, de ne pas divulguer ou utiliser vos informations à d’autres fins. Engager des fournisseurs de services nous est souvent nécessaire pour vous fournir les Services, en particulier lorsque ces entreprises jouent un rôle important tel que nous aider à assurer le fonctionnement et la sécurité de nos Services. Dans d’autres cas, ces fournisseurs de services ne sont pas strictement nécessaires pour que nous puissions vous fournir les Services, mais ils nous aident à les améliorer, par exemple en nous aidant à effectuer des recherches pour savoir comment nous pourrions mieux servir nos utilisateurs. Dans ces derniers cas, nous avons un intérêt légitime à travailler avec ces fournisseurs de services pour améliorer nos Services.

Réorganisation de l’entreprise : Dans certains cas, Achat Argenteuil peut choisir d’acheter ou de vendre des actifs. Ces transactions peuvent être nécessaires et dans notre intérêt légitime, en particulier notre intérêt à prendre des décisions qui permettent à notre entreprise de se développer sur le long terme. Dans ces types de transactions (telles qu’une vente, une fusion, une liquidation, une mise sous séquestre ou une cession de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs d’ Achat Argenteuil), les informations des membres font généralement partie des actifs de l’entreprise qui sont cédés. Si Achat Argenteuil a l’intention de céder des informations vous concernant, Achat Argenteuil vous en informera par e-mail ou en publiant un avis placé en évidence sur le Site et l’Application, et vous vous verrez accorder la possibilité de vous désengager avant que les informations vous concernant ne soient soumises à un règlement de confidentialité différent.

Tierces parties : Des plug-ins tiers collectent également des informations concernant votre utilisation du Site. Par exemple, lorsque vous chargez sur Achat Argenteuil une page possédant un plug-in social provenant d’un site ou d’un service tiers, par exemple un bouton « J’aime » ou « Envoyer », vous chargez également du contenu à partir de ce site tiers. Ce site peut demander des cookies directement à votre navigateur. Ces interactions sont soumises au règlement concernant la confidentialité du site tiers. En outre, certains cookies et autres technologies similaires sur le Site sont utilisés par des tiers pour du marketing ciblé en ligne et à d’autres fins. Ces technologies permettent à une société partenaire de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile à chaque fois que vous utilisez les Services. Sachez que lorsque vous utilisez des sites ou des services tiers, votre usage de ces sites et services est soumis à leurs propres conditions d’utilisation et règlements concernant la confidentialité. Achat Argenteuil choisit et gère ces technologies tierces placées sur son Site et dans ses Applications. Cependant, ces technologies sont tierces, et soumises au règlement concernant la confidentialité de cette tierce partie. Pour en savoir plus, consultez notre Règlement concernant les cookies et technologies similaires. Nous nous appuyons sur votre consentement pour placer et lire ces cookies lorsqu’ils ne sont pas nécessaires techniquement ni requis pour un autre objectif tel que l’intérêt légitime.

Ce règlement ne s’applique pas aux pratiques de tiers (tels que les autres membres qui utilisent les Services pour effectuer des ventes, certains fournisseurs tiers dont nous dépendons pour fournir certains services, ou les utilisateurs de l’API) qu’ Achat Argenteuil ne détient pas ou ne contrôle pas, ni aux individus qui ne sont pas employés ou gérés par Achat Argenteuil, sauf disposition contraire dans les Conditions d’utilisation ou tel qu’exigé par la loi. Si vous fournissez vos informations à de tels tiers dans le cadre de votre utilisation des Services, différentes pratiques peuvent s’appliquer à l’utilisation ou à la divulgation des informations que vous leur fournissez. Achat Argenteuil demande à ce que ces tiers respectent nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité, mais ne peut contrôler les règlements concernant la confidentialité et la sécurité de ces tiers. Dans toute la mesure où cela est applicable dans votre juridiction, Achat Argenteuil n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou de sécurité de ces vendeurs, des utilisateurs de l’App, ou des autres sites web sur Internet, même ceux ayant des liens menant aux Services ou partant de ceux-ci. Nous vous encourageons à lire les règlements concernant la confidentialité et à poser des questions aux tierces parties avant de leur divulguer vos informations personnelles. Dans le cadre de la loi européenne, ces vendeurs, fournisseurs tiers et utilisateurs de l’App sont considérés comme contrôleurs de données indépendants, ce qui signifie qu’ils sont responsables de la création et du respect de leurs propres règlements en ce qui concerne les informations personnelles qu’ils obtiennent par le biais des Services.

5. Transferts

Nécessaire pour l’exécution du contrat entre Achat Argenteuil et ses membres

Achat Argenteuil propose un service facultatif ; vous pouvez décider si vous souhaitez ou non utiliser les Services. Comme nous opérons dans le monde entier et utilisons des infrastructures techniques aux Québec pour vous fournir les Services, conformément au contrat entre nous (nos Conditions d’utilisation), nous devons transférer vos informations personnelles aux Québec et dans d’autres juridictions En d’autres termes, nous ne pouvons pas vous fournir les Services et exécuter notre contrat avec vous sans déplacer vos informations personnelles partout dans le monde.  

6. Sécurité

Nous accordons de l’importance à la sécurité de vos informations personnelles. Nous suivons les normes industrielles généralement acceptées pour protéger les informations personnelles qui nous sont soumises, à la fois pendant la transmission et après leur réception, par exemple le cryptage est utilisé pour certaines informations (comme les numéros de carte de crédit). Malheureusement, aucune méthode de transmission sur internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Par conséquent, tandis que nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Les informations de votre compte sont protégées par un mot de passe. Il est important pour vous de vous protéger contre un accès non autorisé à votre compte et à vos informations en choisissant votre mot de passe avec soin et en assurant la sécurité de votre mot de passe et de votre ordinateur, par exemple en vous déconnectant après avoir utilisé les Services.

Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : securite@jonction-argenteuil.ca.

7. Conservation des informations

Achat Argenteuil ne conservera vos informations qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans le présent règlement, aussi longtemps que votre compte est actif (c’est-à-dire pendant toute la durée de vie de votre compte de membre Achat Argenteuil), ou selon les besoins pour vous fournir les Services. Si vous ne souhaitez plus qu’Achat Argenteuil utilise vos informations pour vous fournir les Services, vous pouvez clôturer votre compte. Achat Argenteuil conservera et utilisera vos informations dans la mesure de ce qui est nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques (par exemple si nous devons conserver vos informations pour respecter des lois fiscales/sur les revenus), résoudre des litiges, faire respecter nos ententes et comme il est autrement décrit dans le présent règlement. En outre, les vendeurs Achat Argenteuil peuvent être dans l’obligation de conserver et utiliser vos informations pour respecter leurs propres obligations juridiques. Notez que la fermeture de votre compte ne libère pas forcément votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur ou le nom de votre boutique (le cas échéant) pour vous permettre de les réutiliser sur un nouveau compte. Nous conservons également les fichiers journaux à des fins d’analyse interne. Ces fichiers journaux sont généralement conservés pendant une courte période, sauf dans les cas où ils sont utilisés pour la sécurité du site, pour améliorer la fonctionnalité du site ou si nous sommes légalement obligés de les conserver pendant plus longtemps.

8. Vos droits et vos choix

Certaines lois sur la protection de la vie privée dans le monde, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), confèrent aux utilisateurs des droits liés à leurs informations personnelles. Conformément à ces lois, Achat Argenteuil vous donne le choix d’accéder, de modifier ou de supprimer certaines informations, ainsi que des choix sur la façon dont nous vous contactons. Vous pouvez modifier ou corriger les informations de votre compte Achat Argenteuil dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez également supprimer certaines informations facultatives que vous ne souhaitez plus voir affichées publiquement via les Services, par exemple votre nom. Vous pouvez également demander la fermeture définitive de votre compte et la suppression de vos informations personnelles. Selon votre situation géographique, vous pouvez également bénéficier d’un certain nombre de droits en ce qui concerne vos informations. Certains de ces droits s’appliquent de façon générale, et d’autres dans des cas limités.

• Droit d’accès et portabilité : Vous pouvez accéder à certaines informations personnelles associées à votre compte en visitant les paramètres de confidentialité de votre compte. Vous pouvez demander une copie de vos informations personnelles dans un format facilement accessible et des renseignements expliquant comment ces informations sont utilisées.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que nous rectifiions les informations inexactes vous concernant. En visitant les paramètres de votre compte, vous pouvez corriger et modifier certaines informations personnelles associées à votre compte.
• Droit de restreindre le traitement : Dans certains cas lorsque nous traitons vos informations, vous pouvez avoir le droit de restreindre ou de limiter les différentes manières dont nous utilisons vos informations personnelles.
• Droit à la suppression : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles, à l’exception des informations que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi ou de la réglementation, ou pour protéger la sécurité et l’intégrité d’Achat Argenteuil.
• Droit d’opposition : Si nous traitons vos informations sur la base de nos intérêts légitimes comme expliqué ci-dessus, ou dans l’intérêt public, vous pouvez élever des objections contre ce traitement dans certaines circonstances. Dans ces cas précis, nous cesserons le traitement de vos informations à moins de disposer de motifs légitimes pour le poursuivre, ou dans les cas où il est nécessaire pour raisons légales. Lorsque nous utilisons vos données personnelles dans un but de marketing direct, vous pouvez toujours vous y opposer en utilisant le lien permettant de se désinscrire de ces communications, ou en modifiant les paramètres e-mail de votre compte.
• Droit de retirer son consentement : Lorsque nous nous fions au consentement, vous pouvez choisir de retirer votre consentement à notre traitement de vos informations en utilisant des caractéristiques spécifiques fournies pour vous permettre de retirer votre consentement, comme un lien de désabonnement par e-mail. Si vous avez accepté de partager les détails précis de situation géographique de votre appareil mais ne souhaitez plus les partager avec nous, vous pouvez retirer votre consentement au partage de ces informations dans les paramètres de votre appareil mobile. Ceci est sans préjudice de votre droit de fermer votre compte de manière générale et permanente et de supprimer vos informations personnelles.

La limitation de l’utilisation ou la suppression de vos informations personnelles peut avoir une incidence sur les caractéristiques et les utilisations qui reposent sur ces informations. Toutefois, nous ne ferons pas de discrimination à votre égard si vous exercez l’un de vos droits, notamment en vous refusant des biens ou des services, en vous fournissant un niveau ou une qualité de services différents ou en vous facturant des prix ou des tarifs différents pour les services.

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, vous pouvez contacter Achat Argenteuil par l’un des canaux de communication indiqués dans la section « Nous contacter ». Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.

Veuillez noter que nous pouvons vérifier votre identité avant de pouvoir traiter toute demande lié à votre compte, à notre discrétion, refuser votre demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité.

e-mail et messages

Achat Argenteuil peut vous envoyer des messages concernant les Services ou votre activité. Certains de ces messages sont nécessaires car ils se rapportent aux services destinés aux membres (comme les messages relatifs à une transaction ou ceux à caractère légal). D’autres messages, comme les newsletters, ne sont pas nécessaires. Si vous ne souhaitez plus utiliser les Services ni recevoir de messages se rapportant à des services (à l’exception des notifications requises par la loi), vous pouvez fermer votre compte.

Cookies

Nous utilisons à la fois des cookies et des technologies similaires techniquement nécessaires (pour le fonctionnement et la sécurité des Services) et non techniquement nécessaires. Vous trouverez plus de détails sur les technologies que nous utilisons et la façon dont vous pouvez refuser leur utilisation, le cas échéant, dans le règlement d’Achat Argenteuil concernant les cookies et technologies similaires.

9. Vos responsabilités

Si vous vendez par le biais de nos Services ou si vous utilisez [l’App d’ Achat Argenteuil, vous pouvez recevoir certaines informations personnelles et choisir ce que vous faites de celles-ci. Vos responsabilités en termes de confidentialité, y compris dans le cas où vous agissez en tant que contrôleur de données indépendant (la personne qui décide des données personnelles qui sont collectées et des fins auxquelles ces données sont utilisées) sont décrites dans le Règlement des vendeurs Achat Argenteuil.

10. Modifications du règlement concernant la confidentialité

De temps à autre, nous pouvons modifier ou mettre à jour ce règlement. Si nous pensons que les modifications sont importantes, nous vous en informerons en prenant l’une (ou plusieurs) des mesures suivantes : (i) publication des modifications sur ou par le biais des Services, (ii) envoi d’un e-mail ou d’un message concernant les modifications, ou (iii) publication d’une mise à jour dans les notes de version sur la plate-forme des Applications. Nous vous encourageons à revenir régulièrement consulter les mises à jour.

11. Contacter

Si vous avez des questions :

Contactez l’équipe d’assistance.

Envoyez un e-mail au responsable de la protection des données à Achat Argenteuil, à l’adresse securite@jonction-argenteuil.ca